Certifié BPD UE · §52a AMG Certifié ISO 13485
Demander une offre
Prestations
Aperçu des prestations Grossiste en médicaments Dispositifs médicaux (ISO 13485) Entrepôt BPD propre à Lommatzsch Logistique chaîne du froid Export
Entreprise
À propos Qualité & Conformité Certificats Carrières
Mentions légales
Mentions légales Confidentialité CGV Demande grossiste
Accueil / Conditions Générales de Vente
Mentions légales

Conditions Générales de Vente

CGV pour les opérations de gros B2B.

§1 Champ d'application

Ces CGV s'appliquent aux livraisons aux entrepreneurs au sens du §14 BGB sur le marché de la santé réglementé.

§2 Conclusion du contrat / autorisation d'achat

Fourniture exclusivement aux destinataires autorisés selon le §47 AMG après qualification réussie.

§3 Prix, livraison, paiement

Dispositions sur les prix, l'expédition, la chaîne du froid et les conditions de paiement.

Provisoire – un texte juridiquement contraignant est requis.
Cette section doit être remplacée par un texte vérifié et juridiquement valable.